retour

Informations juridiques

Bienvenue sur le site de la campagne «Stayin‘ Alive» relative à la sécurité des motards. Les informations sur www.stayin-alive.ch sont un service volontaire du partenaire de la campagne, la Fédération Motocycliste Suisse FMS, et le bpa – Bureau de prévention des accidents. Toutes les informations servent exclusivement à renseigner les utilisateurs de l'offre en ligne. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et informations juridiques en rapport avec ce site Internet. En accédant à ce site Internet, vous acceptez expressément les dispositions qui suivent.

Exclusion de responsabilité

Les partenaires de la campagne  déclinent toute responsabilité pour les informations téléchargeables sur le site de la campagne «Stayin‘ Alive», excepté les informations qui sont marquées d'une annotation concernant la qualité d'auteur des partenaires de la campagne  ou qui en émanent visiblement. Les partenaires de la campagne n'exercent aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées sur des serveurs externes, sur des serveurs d'accès public, serveurs de nouvelles Usenet, forums de discussion, chatrooms, etc. Les informations contenues sur le site Internet peuvent changer à tout moment. Les partenaires de la campagne  ne peuvent assurer ni leur exhaustivité ni leur actualité. Leur utilisation s'effectue aux risques des internautes.

Exclusion de la garantie pour l'exhaustivité et l'exactitude des informations

Les informations sur ce site Internet sont élaborées avec beaucoup de soin. Les partenaires de la campagne ne peuvent toutefois assumer aucune garantie selon laquelle les informations, logiciels, documents ou autres données mises à disposition sont actuelles, exhaustives et exactes. Toutes les informations figurant sur ce site sont de nature générale et dépassent le cadre du cas individuel.

Restrictions de responsabilité

Les partenaires de la campagne ne répondent en aucun cas des dommages directs, indirects ou consécutifs éventuels du fait de l'utilisation de logiciels, d'informations ou de matériel contenus sur ce site Internet ou de liens donnant accès à d'autres sites Internet. De même, leur responsabilité est exclue en cas de dommages ou de dommages consécutifs résultant de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce site. Les partenaires de la campagne n'assument aucune garantie selon laquelle les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles sur un de ses sites Internet sont exempts de virus ou d'autres composants dommageables.

Liens vers d'autres sites Internet

Via des liens figurant sur ce site Internet, il est possible d'accéder à des pages Internet qui ne sont pas gérées par les partenaires de la campagne. Les partenaires de la campagne ne sont pas responsables du contenu de ces adresses Internet externes; de même, leur responsabilité est exclue pour les sites Internet qui sont mis en lien avec ces sites externes. L'établissement des connexions à ces sites ou aux sites qui y sont indiqués se produit aux risques et périls de l'utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle et propriété

Le contenu de ce site Internet est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute modification de ce site Internet ou d'une partie de celui-ci est donc interdite. De même, il est interdit de le reproduire, de le relier ou de l'utiliser à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite des partenaires de la campagne. Tout logiciel ou toute information que vous téléchargez ou que vous traitez d'une autre manière demeure la propriété exclusive des partenaires de la campagne. Les partenaires de la campagne se réservent le droit de faire valoir leurs droits de propriété et de propriété intellectuelle.

Modifications des dispositions

Les partenaires de la campagne peuvent modifier ou compléter leur site Internet sans avis préalable. Veuillez consulter les présentes dispositions chaque fois que vous ouvrez un site Internet de la campagne.

Protection des données

La protection des données est essentielle. L'ensemble des données personnelles portées à la connaissance des partenaires de la campagne sont traitées en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données. Néanmoins, les partenaires de la campagne n'assument aucune responsabilité juridique quant à la protection des données. Les données que vous nous transmettez ne sont traitées que dans le cadre des dispositions légales en vigueur.   

Sécurité des données sur Internet

Internet est un système accessible à tous. Si vous communiquez de plein gré des informations et des données à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Vos données peuvent se perdre, être communiquées au mauvais destinataire ou tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées. Les partenaires de la campagne prennent les mesures nécessaires pour éviter tout traitement non autorisé de données personnelles. Ils ne peuvent cependant assumer aucune responsabilité juridique quant à la sécurité de ces données.  

Utilisation et transmission de données personnelles

Les partenaires de la campagne traitent les données clients dans le but de fournir leurs prestations. Les utilisateurs acceptent que leurs données puissent en outre être traitées par les partenaires de la campagne dans les buts suivants: 

  • pour exécuter les obligations contractuelles et garantir une qualité élevée des services,
  • pour gérer et développer la clientèle,
  • pour sécuriser l'exploitation et l'infrastructure des partenaires de la campagne,
  • pour établir les factures,
  • pour développer et adapter aux besoins les services Internet et le portail de la campagne.

Relations commerciales avec des tiers

Pour développer au mieux les processus commerciaux, il est nécessaire de confier le traitement de certaines données clients à des tiers. Les partenaires de la campagne profitent des services d'analyse Internet de partenaires externes pour évaluer l'utilisation de leur portail ou collaborent avec une entreprise de marketing direct dans le cadre de ses propres activités de marketing. Dès lors, ces partenaires peuvent examiner et traiter les données clients selon leur mandat. Les informations générées par les services d'analyse Internet, par ex. via les cookies ou les numéros de séries, sur l'utilisation de ce site, adresse IP incluse, peuvent être transmises et enregistrées sur des serveurs situés dans des Etats tiers.
Les partenaires de la campagne s'assurent que les tiers mandatés sont liés par les règles de protection des données. Les tiers sont tenus de traiter les données de la même manière que les partenaires de la campagne, qui leur transmettent exclusivement les données nécessaires à l'accomplissement du mandat.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur du client, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site par le client (y compris l'adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l'adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Liens vers des tiers fournisseurs de services

Les sites Internet de la campagne peuvent contenir des liens sur des offres de fournisseurs tiers. Les partenaires de la campagne veillent à choisir les fournisseurs les plus qualifiés. Les partenaires de la campagne n'ont aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs gèrent les données clients recueillies sur leurs propres sites Internet. C'est pourquoi les partenaires de la campagne n'encourent aucune responsabilité concernant le respect des dispositions sur la protection des données par les fournisseurs intégrés sur les sites de la campagne.

Connexions à des réseaux sociaux

Les sites Internet de la campagne peuvent établir des connexions avec des réseaux sociaux (par ex. Facebook, Twitter, etc.). Les partenaires de la campagne n'ont aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs gèrent les données clients recueillies via ces connexions. Les partenaires de la campagne ne sont par conséquent pas responsables du respect des dispositions sur la protection des données par les fournisseurs connectés à leurs propres sites Internet.

Plugin de Facebook

Les sites Internet de la campagne peuvent utiliser des plugin sociaux (plugin) du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Les plugin sont munis du logo de facebook ou de l'expression «Facebook Social Plugin».

Lorsque le client charge une page Internet d'un site de la campagne qui contient un tel plugin, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement au navigateur du client et connecté depuis ce dernier à la page Internet. Via la connexion du plugin, Facebook obtient l'information selon laquelle vous avez chargé la page correspondante du site Internet. Si vous êtes en ligne sur Facebook, celui-ci peut enregistrer la consultation de la page sur votre compte Facebook. Lorsque le client interagit avec les plugin, par ex. actionne le bouton «J'aime» ou fait un commentaire, l'information correspondante est directement transmise et enregistrée auprès de Facebook. A propos du but et de l'étendue de la saisie de données, leur traitement et utilisation ultérieurs par Facebook ainsi que les droits du client y relatifs et les possibilités d'action pour la protection de sa sphère privée, le client est invité à se référer aux indications de Facebook sur la protection des données. Au cas où il ne souhaite pas que Facebook recueille des données le concernant via ce site Internet, le client doit quitter sa session Facebook avant de consulter ce site.

Google Plus

Les sites Internet de la campagne peuvent utiliser le bouton «+1» du réseau social Google Plus, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States («Google»). Le bouton est reconnaissable par le signe «+1» sur un fond blanc ou en couleur. Lorsque le client charge une page Internet d'un site de la campagne qui contient un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu du bouton «+1» est transmis par Google directement au navigateur du client et connecté depuis ce dernier à la page Internet. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données que Google saisit avec ce bouton, mais il part du principe que l'adresse IP du client est saisie. A propos du but et de l'étendue de la saisie de données, leur traitement et utilisation ultérieurs par Google ainsi que les droits du client y relatifs et les possibilités d'action pour la protection de sa sphère privée, le client est invité à se référer aux indications de Google sur la protection des données concernant le bouton «+1»:  http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html. Au cas où il est membre de Google Plus, qu'il ne souhaite pas que Google recueille des données le concernant via ce site Internet et les relie à son profil de membre, le client doit quitter sa session Google avant de consulter ce site.

Twitter

Les sites Internet de la campagne peuvent utiliser le bouton «TweetThis» du réseau social Twitter, exploité par Twitter, Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, United States («Twitter»). Lorsque le client charge une page Internet d'un site de la campagne qui contient un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du bouton «TweetThis» est transmis par Twitter directement au navigateur du client et connecté depuis ce dernier à la page Internet. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données que Twitter saisit avec ce bouton, mais il part du principe que l'adresse IP du client est saisie. A propos du but et de l'étendue de la saisie de données, leur traitement et utilisation ultérieurs par Twitter ainsi que les droits du client y relatifs et les possibilités d'action pour la protection de sa sphère privée, le client est invité à se référer aux indications de Twitter sur la protection des données : http://twitter.com/privacy. Au cas où le client est membre de Twitter, qu'il ne souhaite pas que Twitter recueille des données le concernant via ce site Internet et les relie à son profil de membre, le client doit quitter sa session Twitter avant de consulter ce site.

Communication transfrontalière de données

Les partenaires de la campagne ne communiquent les données à l'étranger que si cela s'avère nécessaire pour l'exécution des prestations. A cet égard, ils obligeront par contrat (garantie) chaque destinataire à respecter la loi suisse sur la protection des données ainsi que garantir la sécurité des données.
Les partenaires de la campagne prennent les mesures adéquates afin de garantir que le tiers respecte les présentes garanties et dispositions de protection des données.

Cookies

Afin d'adapter l'offre au plus près des besoins des clients, les partenaires de la campagne établissent dans certains cas des «cookies». Un cookie est une petite donnée qui est envoyée depuis le serveur Internet sur le navigateur du client et enregistrée sur l'ordinateur de ce dernier.
Via les cookies, les partenaires de la campagne sont en mesure de reconnaître l'ordinateur du client à chacune de ses visites. Ainsi, ils peuvent s'assurer par ex. que le client n'est pas obligé de donner une nouvelle fois des informations déjà communiquées ou qu'il ne doit pas se connecter à chaque consultation pour bénéficier d'un service Internet. Les partenaires de la campagne renoncent expressément à utiliser des cookies pour récolter des informations sur l'ordinateur du client (spyware) ou pour insérer des annonces pendant que le client n'est pas connecté à Internet ou qu'il surfe sur des portails qui ne font pas partie de celui de la campagne (adware).
Les cookies et les techniques semblables sont également mis en œuvre par les partenaires de la campagne pour permettre certains processus, services et transactions, par ex. lorsque le client utilise utilise un panier virtuel sur un marché électronique Internet.
Les partenaires de la campagne utilisent également les cookies afin de reconnaître l'identité du client via son enregistrement (login/mot de passe) sur leurs services Internet.
Le client peut renoncer aux avantages liés à l'utilisation des cookies. Il peut paramétrer son navigateur de manière à faire apparaître un avertissement à l'écran avant l'enregistrement d'un cookie ou à empêcher ce processus. Les cookies déjà en place peuvent être supprimés, ce qui empêchera toutefois l'utilisation de certaines prestations des partenaires de la campagne ou de tiers.
Les partenaires de la campagne autorisent les entreprises partenaires qui leur fournissent des services ou qui sont connectées à leur portail à utiliser les cookies pour autant cet usage soit proportionné et techniquement nécessaire. Les partenaires de la campagne n'ont aucune influence sur l'utilisation des cookies au-delà de leur propre portail.

Sécurité

Nous avons pris toutes les mesures de sécurité techniques et internes à l'entreprise afin de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé et un usage abusif. Nos procédures de sécurité sont régulièrement vérifiées et adaptées au progrès technologique.

Consentement du client et modifications des dispositions de protection des données

En tant qu'utilisateur du portail de la campagne ou des services Internet, le client consent à ce que ses données clients soient recueillies et enregistrées conformément aux indications ci-dessus et qu'elles soient utilisées dans les buts indiqués. Les partenaires de la campagne se réservent le droit d'adapter en tout temps les dispositions de protection des données. Actuellement, les dispositions de protection des données applicables sont celles qui sont publiées sur le portail de la campagne. C'est pourquoi, l'utilisateur intéressé est prié de consulter régulièrement ces dispositions. A chaque utilisation du portail et/ou des services Internet, le client donne son accord aux dispositions de protection des données applicables.

Liberté d'information

Le client qui en fait la demande écrite aux partenaires de la campagne est informé sur les données enregistrées qui le concernent (par ex. nom, adresse).